Questions fréquentes
Des repères avant votre premier échange.
Pour une réponse adaptée, l’étude doit connaître la nature précise de l’opération et examiner les documents disponibles.
Soumettre une questionÀ quel moment faut-il contacter le notaire ?
Le plus tôt possible, idéalement avant de signer un engagement, de verser des fonds ou d’arrêter définitivement les conditions de l’opération. Le conseil en amont permet d’identifier les risques et les formalités nécessaires.
Quels documents transmettre au premier rendez-vous ?
Une pièce d’identité et tous les documents déjà disponibles : titre de propriété, acte antérieur, état civil, statuts, décisions sociales, contrat, offre de financement, testament ou correspondances utiles.
Le notaire représente-t-il une seule partie ?
Le notaire est tenu à l’impartialité. Il informe les parties sur la portée de l’acte et veille à sa régularité. Chaque partie peut également être accompagnée par son propre conseil lorsque la situation le justifie.
Peut-on signer ou agir depuis l’étranger ?
Selon l’acte, une procuration peut être établie. Sa forme, sa légalisation ou son authentification dépendent du pays de signature et de l’organisme auquel elle sera présentée.
Comment sont déterminés les frais d’un acte ?
Les sommes versées peuvent comprendre des droits et taxes dus à l’État, des frais de formalités, des débours et les émoluments du notaire. Leur montant dépend de la nature et de la valeur de l’opération.
Pourquoi certaines vérifications prennent-elles du temps ?
Le délai dépend de la disponibilité des titres, états, autorisations, certificats, renseignements fonciers, décisions sociales et réponses des administrations ou partenaires concernés.
Que se passe-t-il après la signature ?
L’étude accomplit les formalités applicables : enregistrement, publicité, inscription, notification, délivrance de copies et conservation de l’acte.
Comment prendre rendez-vous avec la SCP DGD ?
Appelez le standard au +221 33 924 25 26, écrivez à contact@dgdnotaires.sn ou adressez un message WhatsApp à l’accueil au +221 77 599 98 79 en précisant brièvement l’objet de votre demande.